Conditions Générales de Vente (CGV) de Bonne Course
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente à distance des produits Bonne Course via le site internet bonne-course.com.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve, par l’Acheteur, des présentes CGV. Nous recommandons une lecture attentive avant toute validation de commande.
Article 1 – Objet et Champs d’Application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés à la pratique de la course à pied, commercialisés par Bonne Course (ci-après « le Vendeur ») via son site bonne-course.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de cette commande par l’Acheteur.
Article 2 – Identification du Vendeur et Accès au Site
Le site bonne-course.com est édité et exploité par Bonne Course, vendeur professionnel. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance technique ou à des mises à jour.
L’Acheteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il est responsable des équipements et de la connexion internet utilisés pour accéder au service.
Article 3 – Produits et Prix
Les produits présentés sur bonne-course.com, notamment les chaussures, vêtements et accessoires de running, sont décrits avec le plus grand soin (caractéristiques, composition, conseils d’utilisation). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’écart minime avec le produit physique.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont calculés de manière séparée et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et Processus de Vente
Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide son panier après avoir vérifié son contenu. Il est ensuite redirigé vers un récapitulatif de commande où il doit vérifier l’exactitude des informations (produits, quantités, prix total, adresse) avant acceptation expresse.
La validation finale de la commande par l’Acheteur, après avoir coché la case d’acceptation des CGV, vaut conclusion du contrat de vente. Une confirmation de commande est immédiatement envoyée par email à l’Acheteur, reprenant l’ensemble des éléments de la commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur, ou dont la commande semblerait anormale.
Article 5 – Paiement et Sécurité
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire via une plateforme de paiement cryptée, PayPal, etc.).
La sécurité des transactions est une priorité. Le site bonne-course.com utilise le protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. En aucun cas le Vendeur ne conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page dédiée « Livraison » et rappelés lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable n’ouvre pas droit à une indemnisation.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits et de l’emballage à réception, et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage, conformément aux conditions du transporteur. En cas d’absence, le colis est généralement déposé en point relais ou fait l’objet d’une nouvelle présentation.
Article 7 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, consommateur, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire prévu à cet effet dans son espace client ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté, avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage et toutes leurs étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant cette notification.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits par le Vendeur ou la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur.
Article 8 – Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit contacter le service client du Vendeur via le formulaire du site, qui indiquera la procédure à suivre (échange, remboursement ou réparation).
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution tardive due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou au fait de l’Acheteur.
De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site bonne-course.com (textes, graphismes, logos, images, vidéos) sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse est interdite.
Article 11 – Données Personnelles et Cookies
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. La politique d’utilisation des cookies est détaillée dans un bandeau d’information accessible lors de la première visite.
Article 12 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Les coordonnées du médiateur concerné sont disponibles sur demande via le formulaire de contact.
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025.